Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Daiceramic à l’Acheteur. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout acheteur. Daiceramic se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, la TVA est non applicable, art. 293B du CGI. Il sera ajouté les frais de livraison dont le montant sera déterminé en fonction du poids du colis. En cas de surcoût un E-Mail vous sera envoyé afin de confirmer votre commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l’Acheteur. L’Acheteur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Daiceramic se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Le règlement s'effectue par carte bancaire ou Paypal. Les commandes personnalisées dont le devis est supérieur à 40€ font l'objet d'un acompte de 30% du montant de la commande et nécessitent un délai de réalisation qui est communiqué à titre indicatif.

Après avoir passé commande, Daiceramic confirmera par mail les informations relatives aux objets commandés.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais éventuels de transport et aux frais de traitement de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur par Colissimo avec ou sans signature selon la nature du produit. Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la livraison le moindre dommage ayant pu être subi par le colis. Loi Chatel 03/01/08, l'expédition s'effectue dans les 3 jours ouvrables suivant la commande à l’exception des pièces sur commande qui demande un délai.
L'échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge. La responsabilité de Daiceramic ne pourra être engagée en raison d'avarie ou de retard de livraison.
L’Acheteur devra formuler auprès de Daiceramic le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité. Cette réclamation peut être effectuée à l'adresse email : contact@daiceramic.fr
Daiceramic se dégage de toute responsabilité une fois les colis et lettres suivies déposés à la poste. Le bon de dépôt flashé par le bureau de poste fait office de preuve d'expédition. Toute perte engendrée par les services de la poste ne peut engager la responsabilité de Daiceramic.

Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un droit de rétractation à l’exception des produits personnalisés. Dans le délai de 14 jours, à compter de la réception des articles commandés, l’Acheteur peut alors retourner à ses frais les produits.
L’Acheteur devra signaler au préalable à Daiceramic son intention de retour. Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état, peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

Toutes les données confiées par l’Acheteur le sont dans l'unique but de traiter les commandes.
En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Daiceramic d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s'adressera nécessairement au préalable à Daiceramic pour que les parties tentent d'obtenir une solution amiable.

Daiceramic ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.